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Article paru le 15 juillet 2009. Entretien réalisé par Max Staat
Réforme . Le Parlement se prononce aujourd’hui sur la proposition de loi UMP. Pour Roland Muzeau, député communiste, ce texte est un « recul de société ».
Le texte est soumis au vote des députés aujourd’hui. Même adoptée, la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche reste un texte controversé du fait de sa symbolique. Il aura fallu quatre tentatives pour que le président de la République parvienne à imposer ce projet, y compris à ses propres troupes.
La loi, qui va maintenant partir en navette au Sénat, autorise, sous des régimes différents, le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. L’ensemble de la gauche s’est opposée à ce qu’elle considère comme une banalisation du travail du dimanche. Décryptage avec le député communiste Roland Muzeau.Le débat sur le travail du dimanche s’est clos vendredi dernier à l’Assemblée nationale. Entre le début des débats et la fin, y a-t-il eu une évolution positive ?
Roland Muzeau. Cette proposition de loi est et reste toujours aussi dangereuse pour les salariés concernés. Le seul point positif est que nous avons fait éclater la vérité. Contrairement à la confusion entretenue volontairement par la droite, nous avons montré que dans les zones touristiques les salariés seront mis dans l’obligation d’accepter de travailler le dimanche, sans aucune contrepartie. Ni volontariat, ni doublement du salaire, ni repos compensateur.
Patrick Ollier, député UMP, a fait voter un amendement pour, selon lui, éviter l’extension de ces communes ou zones touristiques, au nombre de 497 aujourd’hui. L’amendement précise que ce texte ne s’appliquera qu’aux « communes d’intérêt touristique ». Est-ce un garde-fou ?
Roland Muzeau. Non. C’est une argutie qui ne protège en rien contre l’extension. Près de 5 000 communes pourraient être concernées. Cela risque de se faire de manière mécanique. Les zones touristiques qui bénéficieront de la possibilité d’ouvrir le dimanche capteront de la clientèle. Les communes voisines, sous la pression des acteurs économiques, souhaiteront la même chose. La concurrence va s’exacerber et avec elle l’extension des zones touristiques, donc l’ouverture le dimanche, et un recul social pour les salariés. Cet amendement est un habillage pour camoufler ce risque bien réel d’extension.
Le député du Nouveau Centre Francis Vercamer a fait voter un amendement rendant obligatoire l’ouverture de négociations pour offrir des contreparties aux salariés. Est-ce, pour ces derniers, une garantie ?
Roland Muzeau. Non. En aucun cas. Tout simplement parce qu’il n’y a aucune obligation de résultat. Pourquoi un employeur, qui aura demain la possibilité légale d’obliger ses salariés à travailler le dimanche sans rien leur offrir en échange, serait-il amené à conclure positivement des négociations ? Cet amendement n’est ni plus ni moins qu’une tentative de cacher, aux yeux des Français, le caractère régressif de cette loi pour les salariés
Au-delà des salariés concernés, cette proposition de loi porte-t-elle en elle une banalisation du travail du dimanche ?
Roland Muzeau. Pour l’ensemble du monde du travail, je ne sais pas. Mais, oui, elle banalise le travail du dimanche. La droite mène une bataille idéologique pour faire admettre, notamment pour les jeunes générations, que le dimanche est un jour comme un autre. Cela pourrait conduire demain, en se banalisant, à ce que d’autres secteurs de la vie économique soient touchés. Ce texte fait sauter une barrière. C’est un véritable recul de société.
Dans ces débats, la droite parlementaire a été bien silencieuse. Nous sommes loin des critiques publiques contre le travail du dimanche exprimées en début d’année par des députés de la majorité. Le vote de ce jour est-il une simple formalité ?
Roland Muzeau. Le vote n’est jamais une simple formalité, même si le résultat est connu d’avance. C’est vrai que les frondeurs de l’UMP - une soixantaine -, qui avaient publié une tribune extrêmement pertinente contre le travail du dimanche, sont tous rentrés dans le rang. Ils ont fait l’objet de pressions de la part de l’Élysée et de l’UMP. Le député UMP Jean-Frédéric Poisson, frondeur d’hier, a bien fait quelques timides amendements, tous rejetés par la droite. Les oukases présidentiels ont parfaitement fonctionné.
Déposerez-vous, si la loi est votée, un recours devant le Conseil constitutionnel ?
Roland Muzeau. Nous n’en avons pas la possibilité seuls. Jean-Claude Sandrier a, au nom de notre groupe, informé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, de notre souhait d’être associés à un recours auprès du Conseil constitutionnel. Si les socialistes partagent notre opinion, nous conduirons ce recours car ce texte met nos concitoyens qui devraient travailler le dimanche en situation d’inégalité selon l’endroit où ils vivent. Entre les zones touristiques sans contreparties pour les salariés, les périmètres d’usage et de consommation exceptionnelle (PUCE) avec contreparties qui risquent d’être rabotées, les cinq jours dits « du maire », et l’Alsace et la Moselle exonérées de la loi… les droits ne sont pas les mêmes.
Entretien réalisé par Max Staat
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