Travail du dimanche : la tromperie démasquée

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 Article paru le 8 juillet 2009. Max Staat


Le chef de l’État met tout son poids pour faire passer sa loi sur le travail dominical. La gauche démonte un à un ses faux arguments.
Rassurer à tout prix. Telle semble être la consigne donnée par le pouvoir aux responsables de la majorité chargés, hier matin, d’ouvrir les débats sur la proposition de loi du député UMP Richard Mallié sur le travail du dimanche.

Ainsi, pour Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, « cette proposition de loi repose sur deux convictions ». La première est de « permettre aux salariés et à leurs familles de se retrouver, d’échanger, de vivre ensemble ». Deuxième affirmation : « Avec ce texte, il n’est plus possible d’autoriser d’autres dérogations sans que des contreparties sérieuses soient apportées aux salariés.

Aberration sociale et économique. Seulement, le texte de loi n’apporte aucune garantie, particulièrement dans les zones touristiques ou qui seront déclarées telles demain. En effet, contrairement aux zones appelées PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnel), illégales aujourd, légalisées demain avec ce texte, où les salariés travaillant le dimanche le feront sur la base du volontariat, bénéficieront d’un repos compensateur et verront leur salaire doubler ce jour-là, rien de tel dans les zones touristiques où la décision sera celle du patron et de lui seul. Ce qui fait dire à Martine Billard, députée des Verts, intervenant au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) pour défendre une motion de rejet préalable (repoussée par la droite) : « Cette loi est une aberration sociale, économique et environnementale », qui « ne créera aucun emploi supplémentaire » et établira des « liens de subordination des salariés vis-à-vis de leur employeur ». Et de conclure : « Nos dimanches ne sont ni à vendre ni à acheter. »

La vérité se fait jour. Preuve en est, la gêne des députés de la majorité. Chacun déclare, comme Michel Sauvadet (Nouveau Centre) : « Nous réaffirmons le droit au repos du dimanche. » Mais quand on interroge Jean-François Copé, président du groupe UMP, sur le fait que, dans les zones touristiques, les salariés travailleront sans aucune compensation, le député écourte son point de presse en déclarant : « Tout ne peut être l’objet d’un règlement. »

Le marché plutôt que le règlement. Une autre controverse fait rage, celle de la délimitation du nombre de zones touristiques. Aujourd’hui, moins de 500 communes sont concernées. Et demain ? 5 000 pourraient l’être. Pas de danger d’explosion de leur nombre, pour la droite. Tout le contraire pour la gauche. Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, qui doit défendre aujourd’hui une motion de censure contre le gouvernement, rien dans « la proposition de loi n’empêchera demain l’extension des zones touristiques ». Donc, poursuit de son côté Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, le résultat sera « une fragilisation de la situation des salariés dans ces zones et, par exemple, la possibilité, pour les patrons, de licencier ceux qui refusent de travailler le dimanche ». Comme le disait à la gauche, Jean-Frédéric Poisson (UMP), cosignataire de cette proposition de loi : « Vous préférez le règlement, nous préférons le marché. » La bataille parlementaire se poursuit toute la semaine.

Max Staat

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