Rémunérations des patrons

AFP Infos Françaises
Politique;Économie et finance, jeudi 25 juin 2009 - 17:36

PARIS - L'Assemblée a voté jeudi le renvoi en commission d'une proposition de loi du Nouveau centre (NC) qui voulait confier aux assemblées générales des actionnaires le pouvoir de fixer la rémunération des dirigeants des entreprises.

Les députés ont justifié ce renvoi, qui signifie que le texte n'est pas adopté, par la nécessité d'attendre les conclusions prochaines d'une "mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie" conduite par le député UMP Philippe Houillon.

Le député NC Charles de Courson proposait que les assemblées générales fixent "sur proposition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, l'ensemble des éléments de la rémunération" de ces dirigeants (président, directeur général, membres du directoire).

"Bonne question" mais la réponse "semble, au gouvernement, inadéquate", a déclaré Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, qui a évoqué un risque de "déresponsabilisation des conseils d'administration".

Mme Idrac et l'UMP ont soutenu la motion de renvoi en commission présentée par le député PS Jean-Michel Clément.

Le député PS a évoqué une "bonne idée sur le fond", tout en craignant une solution "partielle" et "partiale", qui n'aborde pas les questions fiscales.

Le député PCF Roland Muzeau, qui a aussi voté le renvoi en commission, s'est opposé au texte, estimant qu'il s'agissait d'une "mesure insuffisante qui ne s'attaque pas au problème central du partage de la richesse créée".

M. Muzeau a reproché à M. de Courson de vouloir transposer dans l'entreprise "le principe de la démocratie athénienne", avec "une démocratie de propriétaires qui écarte les salariés et leur représentants".

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