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POLITIQUE - Article paru le 30 mai 2009 - Sébastien Crépel
Parlement . Le gouvernement a exprimé son opposition frontale aux textes PCF-PG sur la fiscalité et les services en Europe. Vote prévu mardi.
Après le débat du matin sur la proposition de Marie-George Buffet en faveur des salaires et de l’emploi (voir notre édition d’hier), les députés ont examiné, jeudi, deux autres textes des députés PCF et du Parti de gauche, portant sur une autre répartition des richesses et sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) en Europe (aide à la personne, petite enfance, logement social…). Le vote aura lieu mardi sur l’ensemble des textes.
Rapporteur sur le premier, Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) en a résumé la philosophie : « Les formidables inégalités qui se sont creusées du fait du niveau indécent des dividendes versés aux actionnaires et des rémunérations scandaleuses des grands patrons ne peuvent se résoudre que par le biais de la fiscalité et de mesures contraignantes. » En réponse, le secrétaire d’État au Commerce, Hervé Novelli, a rejeté une par une les propositions. Refus de supprimer le fameux bouclier fiscal. « Le gouvernement n’est pas non plus favorable à la suppression des stock-options », ni à l’interdiction des « parachutes dorés », ni à la « création d’un pôle national de crédit »… ni même à « l’idée d’interdire aux banques d’exercer leurs activités dans les paradis fiscaux » (sic).
« C’est la position du MEDEF !… C’est la dictature de l’argent ! » ont protesté les députés communistes. Ils ne proposaient pourtant que « quelques mesures simples, des mesures de bon sens », a expliqué Roland Muzeau (PCF) : « En d’autres termes, nous proposons d’indexer le salaire des patrons sur celui des salariés, de sorte que les dirigeants ne puissent augmenter leurs rémunérations qu’en augmentant parallèlement celui de l’ensemble des salariés de l’entreprise. »
La résolution européenne n’a pas eu plus de chance. Marc Dolez (PG) a exposé « les inquiétudes extrêmement fortes » suscitées par « la réintroduction du principe du pays d’origine et la soumission des SSIG aux règles de la concurrence », qui avaient été exclus de la directive Bolkestein sur les services. Le statut de la Société privée européenne (SPE), en cours d’élaboration, « permettrait de contourner des législations sociales ou fiscales plus protectrices » des États grâce à l’application du droit en vigueur dans le pays où la SPE établit son siège social. Sur les SSIG, Marc Dolez a demandé une « clarification » qui ne s’inscrive pas, à la différence d’une proposition de résolution UMP-PS sur le même sujet, « dans le cadre du traité de Lisbonne dont le fil conducteur est le droit de la concurrence ».
Fin de non-recevoir par la voix de Martin Hirsch : « La clarification et la sécurisation du cadre juridique applicable aux SSIG sont des apports du traité de Lisbonne. » Valérie Rosso-Debord (UMP), coauteure de la résolution UMP-PS, a dénoncé le « petit jeu » qui, selon elle, « consiste à essayer d’introduire, à quelques jours des élections européennes, un débat qui n’a pas lieu d’être » (sic). « Certains élus font front à gauche pour agiter le chiffon rouge, comme en 2005 ! » s’est énervé Didier Gonzales (UMP). Quant à Christophe Caresche (PS), autre coauteur de la résolution UMP-PS, s’il a concédé que les SSIG étaient effectivement « menacés » et souhaité une « directive cadre », il a réaffirmé l’idée (fausse), partagée avec la droite, que le traité de Lisbonne « raffermit l’assise juridique en matière de reconnaissance des services publics..."
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