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PARIS, 23 juin 2010 (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi, après un ultime vote de l'Assemblée, le texte sur le dialogue social dans la Fonction publique, qui inclut une disposition très controversée sur le régime de retraite des quelque 270.000 personnels infirmiers de l'hôpital public.
Après le vote, mardi, du Sénat, l'Assemblée a, à son tour, adopté le texte dont la disposition phare modifie le régime de retraite des personnels infirmiers et paramédicaux de l'hôpital public.
Ils devront individuellement choisir entre une meilleure rémunération -environ l'équivalent d'un treizième mois- pour un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s'ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans.
Ce dispositif sur la retraite découle de la reconnaissance du diplôme d'infirmier au niveau licence.
Cette reconnaissance sera automatique pour les étudiants ayant commencé leurs études à partir de 2009 et leur vaudra, à partir de 2012, d'être en catégorie A de la fonction publique hospitalière (et non plus en catégorie B comme aujourd'hui).
Les infirmières en poste auront, elles, six mois pour faire leur choix, à partir de la publication du décret qui suivra la promulgation de la loi. Celle-ci devrait intervenir "au plus tôt début août", selon la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Les infirmières ayant opté pour la catégorie A pourront bénéficier de la revalorisation dès décembre 2010.
Le texte transpose aussi au niveau législatif les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
Il prévoit, en particulier, que pourront désormais se présenter aux élections professionnelles les syndicats qui sont légalement constitués depuis au moins deux ans.
Le texte comprend enfin plusieurs mesures instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Si l'UMP Michel Diefenbacher s'est félicité de cette "refondation du dialogue social", et d'"avancées" en matière de paritarisme, l'opposition a de nouveau vigoureusement dénoncé le "passage en force" du gouvernement sur la retraite des infirmières.
"Pourquoi ce troc scandaleux au lieu d'intégrer le dispositif sur les retraites des infirmiers dans le projet global?", a lancé Bernard Derosier, pour le groupe SRC (PS et radicaux). "Si on pouvait espérer le mieux sur le dialogue social, nous avons eu le pire", a-t-il dit.
Roland Muzeau (PCF) a pour sa part souligné que "les premiers articles auraient pu laisser croire que vous souhaitiez un véritable dialogue social", mentionnant les "progrès appréciables" des accords de Bercy.
Mais, a-t-il regretté, il y a eu les "régressions importantes sur le paritarisme sans parler du dossier de l'hôpital où le gouvernement n'y a pas été de main morte".
Dénonçant un "chantage inacceptable" sur la retraite des infirmières, "une escroquerie sémantique", il a estimé que "l'introduction de ce +cavalier+ (ndr: disposition sans lien avec le texte) en di(sait) long sur votre volonté de dialogue social".
Par Anne-Marie LADOUES
| Fichier | Taille de fichier | Dernière modification |
|---|---|---|
 IG RM Dialogue social FP.doc | 68 Kb | 29.06.2010 07:07 |
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