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Roland Muzeau (PCF) a pour sa part dénoncé "une opération politicienne" et dénoncé "une croisade contre les institutions représentatives du personnel, accusées d'être des repaires de fraudeurs".
PARIS, 26 jan 2012 (AFP) - 12h32 heure de Paris - L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) visant à rendre plus transparente la gestion des comités d'entreprise.
Le texte prévoit que les comités d'entreprise devront publier et faire certifier leurs comptes au-delà d'un certain niveau de ressources.
Le texte initial fixait ce seuil à 230.000 euros annuels mais, à la suite de la consultation engagée avec les syndicats, il a été décidé de renvoyer à un décret la fixation de ce seuil.
Jusqu'à présent, les CE sont simplement tenus d'établir des comptes rendus annuels indiquant ressources et dépenses et de les porter à la connaissance des salariés.
Selon le texte, voté par les partis de la majorité (UMP, NC) mais rejeté par l'opposition de gauche, il est décidé que les commissaires aux comptes qui apporteront leur certification devront être distincts de ceux de l'entreprise.
Les CE dont les ressources excèdent un seuil fixé par décret seront tenus de définir dans leur règlement intérieur une "procédure" pour leurs achats.
La proposition précise que ces procédures d'achat "ne comporteront pas nécessairement d'appel public à la concurrence", contrairement à ce qui avait été initialement envisagé par Nicolas Perruchot.
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a approuvé ce texte qui vise à "rendre le fonctionnement des entreprises plus transparent", "l'opacité pouvant favoriser tous les dérapages", a-t-il dit.
Jean Mallot (PS) a déclaré que "les socialistes étaient certes favorables à la publicité et à la certification des comptes" mais qu'une négociation avec les partenaires sociaux étant actuellement en cours, les députés PS ne souhaitaient pas "trancher le débat avant la fin de ces négociations".
Roland Muzeau (PCF) a pour sa part dénoncé "une opération politicienne" et dénoncé "une croisade contre les institutions représentatives du personnel, accusées d'être des repaires de fraudeurs".
| Fichier | Taille de fichier | Dernière modification |
|---|---|---|
 PPLCE IG RM.doc | 86 Kb | 26.01.2012 12:17 |
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