EXPULSIONS LOCATIVES

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Le gouvernement légifère pour les accélerer

A rebours des recommandations des associations, des rapports, priorisant le renforcement de la prévention des expulsions. Au mépris de la réalité du poids du poste logement dans le budget des ménages, mais en pleine conscience des conséquences insécurisantes de la crise économique et sociale actuelle, Christine Boutin fait le choix de faciliter les expulsions locatives, machines à exclusion sociale.

Dans le cadre du débat sur le projet de loi dit de mobilisation pour le logement, je suis intervenu contre cette disposition et j'ai proposé notamment que les expulsions de famille pour des raisons économiques ou sociales soient suspendues tant que le droit au relogement n'est pas garanti, conformement à la loi DALO. pdf amendts art19

 

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Mis à jour ( Jeudi, 12 Février 2009 11:54 )  

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