Dans une question écrite, j'ai dénoncé les carences du gouvernement en matière de politique industrielle aéronautique responsables de la fuite des brevets à l'étranger.
13ème législature
| Question N° : 22491 |
de M. Muzeau Roland(Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) |
QE |
| Ministère interrogé : |
Industrie et consommation |
| Ministère attributaire : |
Industrie et consommation |
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Question publiée au JO le : 06/05/2008 page :
3750 |
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| Rubrique : |
propriété intellectuelle |
| Tête d'analyse : |
brevets |
| Analyse : |
société Safran. matériau composite carbone. cession |
| Texte de la QUESTION : |
M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le procédé aube de soufflante, appelé aube fan composite RTM, breveté par les techniciens et ingénieurs français de la Snecma, permettant aux moteurs de répondre aux exigences du futur en termes de consommation et de bruit. Issue du projet MAIA, méthode avancée en ingénierie mécanique, projet de grande importance lancé en octobre 2003 par la Snecma, l'ONERA et le CNRS afin d'anticiper les ruptures technologiques et de préparer les évolutions dans le domaine des matériaux en développant les prochaines générations de moteurs et d'équipements aéronautiques, cette technologie innovante en composite carbone à texture multidimensionnelle tissée et injectée par resign transfer moulding ne sera pas malheureusement industrialisée en France. Malgré les fonds publics consacrés à ce projet, malgré le savoir-faire unique du centre Snecma de Gennevilliers tant en forge qu'en usinage d'aube fan et les perspectives d'emploi pour l'aéronautique française, un contrat d'exlusivité de 20 ans a été signé entre la Snecma et la société américaine Albany, abandonnant à cette dernière le brevet Snecma aube fan composite RTM. À juste titre, les salariés du groupe Safran peinent à trouver une justification à cette décision traduisant un renoncement de la politique industrielle française. Ils se demandent si la cession du brevet français ne fait pas partie intégrante du ticket d'entrée imposé à la Snecma par General electric pour réintégrer le programme de coopération des moteurs de la famille GEnx devant équiper les séries d'avions à succès, Boeing 787 et Airbus A350. Aussi, il lui demande de veiller à ce que les administrateurs du groupe Safran, désignés par l'État, reçoivent pour missions explicites la préservation notre industrie aéronautique et l'encouragement des efforts en matière de recherche et de développement. |
| Texte de la REPONSE : |
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GDR13Ile-de-FranceN
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