Roland Muzeau député colombes Gennevilliers villeneuve

Je tiens à affirmer mon engagement et ma détermination à combattre le projet de Traité européen de Constitution-bis, lors du Congrès du Parlement, le 4 février prochain. Ce Traité n’est qu’une copie conforme du texte rejeté le 29 mai 2005 par référendum.

Je veux ici dénoncer l’escroquerie de Nicolas Sarkozy qui prétend que les Français qui l’ont élu Président ont du même coup voté pour cette ratification par voie parlementaire. La question ne peut être posée de cette façon.

J'exprime mon inquiétude devant l’attitude du Parti socialiste et de ses élus au Parlement qui ont annoncé qu’ils ne participeraient pas au Congrès. Ils laisseraient alors ratifier le Traité européen par voie parlementaire, contre le respect de la volonté populaire.

Avec mon groupe à l’Assemblée nationale, je défendrai demain une Proposition de Loi Constitutionnelle stipulant que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté doit faire l'objet de consultation et être soumis à référendum.

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