Europe - Congrès du Parlement

Lors du Congrès du Parlement réuni à Versailles, j'ai voté contre la modification de la Constitution, préalable à la ratification duTraité européen de Lisbonne. Au nom de mon Groupe, Alain Bocquet à dénoncé le déni de démocrtie que constitue l'adoption de ce Traité par voie parlementaire, après le non majoritaire lors du référendum du 29 mai 2005. Voici son intervention.

Congrès du Parlement

Séance du lundi 4 février 2008

M. Alain Bocquet. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en février 2005 déjà, le Gouvernement proposait une révision de la Constitution, semblable à celle qui nous est soumise aujourd’hui. À l'époque, seuls les députés et sénateurs communistes en tant que groupe avaient dit non. Sûrs d’eux, 93 % de parlementaires, ici même, avaient dit oui avant que, le 29 mai 2005, 55 % des Français rejettent le traité constitutionnel.

Échaudés par cette expérience, vous avez élaboré un scénario pour faire adopter le même texte sur le fond dont M. Valéry Giscard d'Estaing, père du projet de traité constitutionnel, reconnaît lui-même que « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. »

Exigeons un référendum!

Je tiens à affirmer mon engagement et ma détermination à combattre le projet de Traité européen de Constitution-bis, lors du Congrès du Parlement, le 4 février prochain. Ce Traité n’est qu’une copie conforme du texte rejeté le 29 mai 2005 par référendum.

Je veux ici dénoncer l’escroquerie de Nicolas Sarkozy qui prétend que les Français qui l’ont élu Président ont du même coup voté pour cette ratification par voie parlementaire. La question ne peut être posée de cette façon.

J'exprime mon inquiétude devant l’attitude du Parti socialiste et de ses élus au Parlement qui ont annoncé qu’ils ne participeraient pas au Congrès. Ils laisseraient alors ratifier le Traité européen par voie parlementaire, contre le respect de la volonté populaire.

Avec mon groupe à l’Assemblée nationale, je défendrai demain une Proposition de Loi Constitutionnelle stipulant que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté doit faire l'objet de consultation et être soumis à référendum.

Discours de politique générale

Le Premier Ministre François Fillon a présenté son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. En ne reprenant que les promesses de la campagne présidentielle, il a confirmé son effacement institutionnel au seul profit de l'hyper-président Nicolas Sarkozy...

Voici l'intervention du Président de mon Groupe, Jean-Claude Sandrier.

Assemblée nationale

Séance du mardi 3 juillet 2007

Déclaration de politique générale
du gouvernement

M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue de ce cycle électoral, le débat démocratique dans les institutions, les entreprises et dans tous les domaines de la vie citoyenne ne s’interrompt pas.

Le suffrage universel s’est exprimé : il a rendu un verdict que nous respectons. Mais nous saurons jouer notre rôle de groupe parlementaire qui entend faire vivre, avec ses différentes sensibilités, la parole des plus humbles, de celles et ceux qui sont victimes des inégalités, de celles et ceux qui refusent des choix destructeurs pour l’avenir, de celles et ceux qui souhaitent le rassemblement plutôt que la division, de celles et ceux qui, parmi les couches moyennes, subissent un recul social continu.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR)

DECLARATION DU GROUPE GRD

Les député-e-s de France continentale et d’Outre Mer, signataires de la présente déclaration, constituent un groupe parlementaire technique afin de bénéficier des droits associés à la constitution d’un groupe et de favoriser la recherche des moyens d’efficacité de l’action de chaque député-e du groupe.
Les député-e-s Communistes, Verts, Républicains et Ultra Marins entendent faire vivre le libre débat au sein de l’Assemblée nationale, pour assurer la transparence des décisions, pour favoriser le pluralisme et en faire un véritable contre-pouvoir au service des citoyens.
Par leurs propositions, leurs interventions et leurs votes, les député-e-s Communistes, Verts, Républicains et Ultra Marins, pèseront en faveur de tout ce qui sera de nature à rassembler la gauche et à résister face aux projets du gouvernement.
La liberté de conscience, la liberté de la pensée et de son expression sont l’apanage de la République. Elles sont inséparables de la dignité du citoyen, les défendre est le premier devoir du parlementaire. Pour le respect de ces libertés fondamentales dans le cadre de l’Assemblée nationale, se regroupent les député-e-s agissant sous leur responsabilité personnelle et n’acceptant d’autre directive que celle de leur conscience. La liberté de vote leur est garantie.
Les député-e-s Communistes, Verts, Républicains et Ultra Marins se rassemblent autour des valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité. La diversité des sensibilités constitutives aujourd’hui de leur groupe, dans le respect des options individuelles, est une richesse mise au service de ce projet.

COMOPSITION DU GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE et RÉPUBLICAINE
(24 membres)

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, Mme Martine Billard, M. Alain Bocquet, M. Patrick Braouezec, M. Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. André Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, M. André Gerin, M. Pierre Gosnat, M. Maxime Gremetz, M. Jean-Paul Lecoq, M. Noël Mamère, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Roland Muzeau, M. Daniel Paul, M. François de Rugy, M. Jean-Claude Sandrier et M. Michel Vaxès.

Le président du groupe :

M. Jean-Claude SANDRIER