Revue de presse
La fin de la retraite à 60 ans confirmée, la pénibilité en suspens
A la demande du gouvernement, les députés n'ont pratiquement pas modifié le projet de loi de réforme des retraites en commission. Les sujets les plus sensibles, comme la pénibilité, ont été repoussés au débat public en septembre.
Rien n'a vraiment bougé. Après trois jours d'examen par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, le projet de loi de réforme des retraites ressemble à s'y méprendre au texte présenté par le gouvernement en Conseil des ministres le 13 juillet. Seuls une quarantaine d'amendements assez mineurs ont été adoptés, la majorité faisant bloc autour de l'exécutif pour ne pas bouleverser l'équilibre du texte. C'est cette version du projet de loi adopté hier qui sera débattue en séance publique à partir du 6 ou du 7 septembre.
« Le gouvernement n'a accepté aucune remise en cause de son projet, critique la députée PS Marisol Touraine. Nous avons eu le sentiment de nous heurter à un mur ».
L'essentiel de la loi reste donc inchangé à ce stade. L'âge légal d'ouverture des droits à la retraite passera de 60 à 62 ans entre 2011 et 2018, au rythme de quatre mois supplémentaires par génération. L'âge d'annulation de la décote -celui où l'on obtient une pension à taux plein quelle que soit la durée cotisée -sera repoussé de 65 à 67 ans. Ce relèvement des bornes d'âge ne permettra pas à lui seul de supprimer les déficits, mais il aura un effet rapide et massif sur les comptes publics (voir graphique). Les nouvelles recettes prévues -tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, prélèvement sur le capital... -seront votées à l'automne dans les textes budgétaires.
Obligation de négocier
Sur le sujet sensible de la prise en compte de la pénibilité, aucune modification importante n'a été votée en commission, malgré les velléités de certains parlementaires de gauche, mais aussi de droite. Le gouvernement leur a demandé d'attendre la rentrée. « On se donne jusqu'à l'examen du texte (en septembre) pour améliorer les choses », a expliqué hier le ministre du Travail, Eric Woerth. Tel qu'il a été adopté par les députés, le texte prévoit des départs anticipés pour les assurés souffrant d'une invalidité d'au moins 20 %, soit 10.000 personnes par an. Il faudra que la pénibilité de leur métier ait eu des « effets avérés » sur leur santé, constatés par un médecin. « C'est la pénibilité sur ordonnance », ironise Roland Muzeau (Parti communiste). Les syndicats et la gauche demandent qu'on prenne aussi en compte l'exposition des salariés aux produits toxiques ou au travail de nuit, qui peuvent avoir un effet sur la santé longtemps après l'âge de la retraite. Le gouvernement refuse pour l'instant, mais Eric Woerth a admis hier que « l'effet différé de la pénibilité » serait bien au menu des discussions avec les partenaires sociaux. Tout comme celui des carrières longues et des polypensionnés.
Quelques amendements des députés UMP ont tout de même été adoptés avec l'assentiment du gouvernement. L'un autorise les salariés à utiliser leurs jours de congés non pris pour alimenter un plan d'épargne retraite collectif, le congé annuel ne pouvant alors être réduit à moins de 24 jours. Un autre, voté à l'unanimité, prolonge en 2011 l'assurance-veuvage pour les veufs et veuves de moins de 55 ans. Un troisième oblige les entreprises de plus de 50 salariés à négocier sur l'égalité salariale hommes-femmes, sous peine de pénalités.
VINCENT COLLEN, Les Echos
