Communiqués
Eurodéputés supplémentaires : les députés communistes et verts contre leur désignation par l'Assemblée
DEPUTE-E-S DU GROUPE DE LA GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (GDR)
COMMUNIQUE
Désignés en infraction avec la législation française?
Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) demande au Président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, d'annuler le vote prévu mercredi 13 janvier pour désigner deux députés appelés à siéger à Strasbourg.
Même si, dans un premier temps, ils n'auront qu'un statut d'observateurs, ces deux députés européens supplémentaires accordés à la France par le traité de Lisbonne, ont vocation à devenir très rapidement députés de plein droit.
Les désigner parmi celles et ceux qui siègent déjà au Palais Bourbon conduirait, en outre, ces eurodéputés à cumuler deux mandats parlementaires, ce qui est interdit par le code électoral français.
La démocratie la plus élémentaire dicte donc que ces eurodéputés soient élus dans les mêmes conditions que leurs homologues, sur la base du scrutin qui s'est déroulé le 7 juin 2009. Ce mode d'élection serait aussi le seul moyen de respecter les électeurs.
Cette demande avait déjà été formulée par les Député-e-s du groupe GDR auprès du Président de l'Assemblée nationale dans un courrier en date du 1er décembre dernier, resté sans réponse. Dans un second courrier au même destinataire, les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de Gauche et les Députés Vert renouvellent leur demande et leur refus de participer à tout simulacre de démocratie.
Paris, le 8 janvier 2010
