A l’Assemblée nous avons initié un débat sur l'inefficacité, les dérives et les effets dévastateurs des contrats de partenariats public-privé généralisés dès 2008 par N. Sarkozy pour des motifs d'opportunité moins économique que politique.
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues – il y en a quand même quelques-uns ! –, les députés du Front de gauche et ultramarins ont pris l’initiative du présent débat sur les partenariats public-privé dans le cadre de cette semaine de contrôle de l’action du Gouvernement. Ce nouveau type de contrat administratif permet aux pouvoirs publics de confier à des sociétés privées une activité globale de financement, de conception, de construction, d’entretien, de maintenance, d’exploitation, de gestion de projets étatiques, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public.
Le Président Nicolas Sarkozy s’est employé à les généraliser et à les systématiser dans son offensive de privatisation de l’action publique, au nom de l’efficacité, de la réduction des coûts, de la nécessaire modernisation de la commande publique.
Parce qu’il fallait, tout en prétendant alléger la dette publique, muscler un plan de relance au ventre mou, permettre aux majors du BTP de s’affranchir des règles de la concurrence et de capter 15 % des 150 milliards d’euros annuels de commandes publiques, la loi du 28 juillet 2008 a banalisé ce type de contrat.
