Interdiction des licenciements boursiers

Une proposition de loi qui tombe à pic.

L'actualité fourmille d'exemples d'entreprises qui licencient tout en distribuant, dans le même temps, de confortables dividendes à leurs actionnaires. Fin 2008, suite à l'annonce d'Arcelor Mittal de supprimer 1400 postes en France ( 2,2 milliards de dividendes versés) le Président Sarkozy avait dit qu'il ne laisserait pas faire n'importe quoi. Force est de constater que rien n'a été décidé. La crise sert toujours de pretexte pour faire payer aux salariés les exigences des actionnaires. Carterpillar, Continental, Pfizer, Total...Pour mettre un terme urgent à ces scandales, je viens de déposer avec mes collègues du groupe communiste, une proposition de loi visant à interdire purement et simplement les licenciements économiques dans les entreprises ayant distribués des dividendes à leurs actionnaires.

Le 28 mai prochain, nous défendrons ce texte dans le cadre de la journée laissée à notre initiative. D'ici là, soyez nombreux à en prendre connaissance et à la faire partager.

ARTICLE UNIQUE
L’article L. 1233-3 du Code du travail est complété par l’alinéa suivant :

«Ne peut constituer un motif économique de licenciement d’un salarié celui prononcé en raison des alinéas précédents, si, dans l’exercice comptable de l’année écoulée, l’entreprise a distribué des dividendes aux actionnaires.

L’inspection du travail procède aux vérifications nécessaires pour l’application de l’alinéa précédent.»