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L'opposition se plaint des cadences infernales / Niches fiscales, retraites et voile intégral au menu
PARIS, 21 juin (Reuters) - Les débats sur l'interdiction du voile intégral, la réforme des retraites et le rabotage des niches fiscales obligeront les parlementaires français à écourter leurs vacances pour tenir un calendrier surchargé.
Deux sessions extraordinaires, l'une en juillet, l'autre en septembre, ont été organisées alors que les sessions ordinaires du Parlement s'ouvrent le 1er octobre et s'achèvent le 30 juin.
Les diverses commissions, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, notamment celles des Affaires sociales et des Finances, vont quant à elles devoir siéger une bonne partie de l'été afin d'être prêtes pour une rentrée avancée.
Les députés de la majorité ne s'en plaignent pas.
"Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous ayons des sessions extraordinaires", a dit François Goulard, député UMP "villepiniste", à Reuters.
Mais l'opposition fulmine contre ces cadences infernales, comme le député communiste Roland Muzeau.
"C'est proprement scandaleux. Le travail parlementaire n'a jamais été aussi dégradé et le rythme qui est imposé ne permet pas de poser sereinement les débats", a-t-il ajouté.
Les députés examineront début juillet le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", un débat qui s'annonce tendu et qui sera placé sous haute surveillance pour éviter tout incident sur ce sujet sensible.
Lors de l'examen de la proposition de résolution UMP sur ce dossier le 11 mai dernier, des mesures de sécurité exceptionnelles avaient été prises tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du Palais-Bourbon avec des rondes de policiers du service de déminage accompagnés de chiens.
RÉCUPÉRER 5 MILLIARDS D'EUROS EN DEUX ANS
Le 29 juin, le gouvernement dévoilera, lors d'un débat d'orientation, les grandes lignes de son projet de budget pour 2010 qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres puis débattu à l'automne en séance publique.
Mais tout l'été, à l'exception d'une pause autour du 15 août, les commissions des Finances des deux assemblées, comme elle s'y sont engagées, travailleront sur le "rabotage" des "niches fiscales", des avantages fiscaux qui représentent un manque à gagner annuel de 75 milliards d'euros pour l'Etat.
A la demande du Premier ministre, François Fillon, les commissions devront réduire de 10% l'ensemble des niches dans le but de récupérer cinq milliards d'euros en deux ans.
L'exercice s'annonce difficile, d'autant que des efforts supplémentaires sont demandés à Paris en matière de réduction des déficits publics par la Commission européenne.
Quant à l'explosive réforme des retraites, qui sera présentée le 13 juillet en conseil des ministres, elle sera passée au crible par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée dès le 15 juillet.
L'opposition demande que les travaux en commission soient exceptionnellement ouverts à la presse.
"Il est inconcevable qu'un débat aussi important pour l'avenir de générations entières se fasse en catimini dans une salle pendant que les gens sont en vacances. Il faut leur permettre de regarder sur internet", a dit Roland Muzeau.
La réforme des retraites sera examinée à partir du 7 septembre en séance publique par les députés au cours d'une nouvelle session extraordinaire du Parlement qui devrait s'achever à la fin du mois.
Il est fort probable, contrairement à ce que réclame l'opposition, que cette réforme soit examinée en "procédure accélérée" par le Parlement, afin de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées, le gouvernement souhaitant se débarrasser de ce dossier délicat le plus vite possible.
C'est le 1er octobre que commencera la session ordinaire 2010-2011, la dernière de la législature. La session suivante, qui pourrait être marquée dès septembre 2011 par le passage du Sénat à gauche, sera interrompue en février 2012 pour cause de campagnes électorales, la présidentielle étant prévue en avril-mai puis les législatives en juin. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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