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Pour un nouveau référendum
Dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire du mardi 15 janvier, les députés communistes ont pu défendre leur proposition de loi constitutionnelle rendant obligatoire le recours au référendum pour ratifier un traité contenant des dispositions semblabes à un traité précédent rejeté par référendum. Texte de la proposition de loi 
ppln560 17/01/2008,15:34 42.00 Kb
A une courte majorité, l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition de loi dont l'adoption aurait permis de consulter le peuple français sur le Traité de Lisbonne. Traité qui ne "comporte que des différences d'ordre cosmétique avec le traité constitutionnel rejeté majoritairement en 2005". Intervention pour le groupe de P. Braouezec. ig_braouezec 17/01/2008,15:48 31.50 Kb
Nous avons plaidé en faveur de l'expression directe du peuple français qui, à 53%, a certes voté pour le Président de la République mais qui,pour autant, n'a pas renoncé au droit de s'exprimer par un nouveau référendum sur la Constitution européenne. Intervention de J.C. Sandrier. ig_sandrier 17/01/2008,16:05 24.00 Kb
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