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Les députés du groupe GDR ont réaffirmé avec force leur farouche opposition au texte initié par N. Sarkozy, porté par B. Hortefeux. Ils sont partie prenante du recours devant le Conseil Constitutionnel.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 23 octobre 2007
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à un vote solennel et empreint d’une certaine gravité. En effet, lorsque les historiens se pencheront sur ce qui s’est passé ce mardi, ils constateront que nous avons écrit une très mauvaise page de l’histoire (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et que nous avons manqué à la vocation de notre pays.
En effet, avant d’être élu Président de la République, M. Sarkozy a été ministre de l’intérieur, il appartenait donc à une majorité qui siège toujours sur les bancs de cette assemblée. À quatre reprises, monsieur le ministre, vous avez transformé les immigrés en boucs émissaires (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et vous êtes en train de rembourser la dette que vous aviez vis-à-vis de l’extrême droite, qui a permis au Président de la République d’être aujourd’hui à l’Élysée ! Il faut savoir dire ces choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
À toutes ces lois ignobles, vous avez ajouté une disposition que l’on peut considérer comme scélérate. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Quelles que soient les explications que vous nous avez données et quels que soient les compromis honteux qui ont été passés au Sénat, ces tests ADN introduisent la peste biologique dans la loi. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ils sont contraires à l’avis du comité d’éthique, aux lois sur la bioéthique, aux droits fondamentaux et à la Constitution ! En fait, par cette nouvelle loi, qui sera sans doute votée par votre majorité, vous instituez la xénophobie d’État. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous stigmatisez une partie de la population, que vous excluez du contrat social ! (Mêmes mouvements.) Mais il ne faut pas s’y tromper, cette disposition, qui a retenu notre attention et suscité des débats, n’est en fait qu’un leurre pour mieux dissimuler un texte qui vise tout entier à casser purement et simplement la loi autorisant le regroupement familial votée sous le président Giscard d’Estaing.
Vous avez porté un coup d’arrêt au regroupement familial. Vous grignotez le droit d’asile en plaçant l’OFPRA sous la responsabilité du ministère de l’immigration et de l’identité nationale. Vous pratiquez une sorte de dévoiement, qui prouve bien vos intentions : faire de l’étranger l’indésirable (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et de l’immigré le profiteur qui n’aurait pas sa place et qui n’aurait pas le droit de vivre en famille, selon les principes de la Constitution et de la convention européenne des droits de l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En fait, ceux qui vous intéressent sont les immigrés célibataires, qualifiés, qui peuvent finalement servir de bonne main-d’œuvre, selon les besoins du patronat. Mais vous ne voulez pas et vous n’aimez pas les couleurs de cette nouvelle immigration, qui vient des pays que nous avons colonisés ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je n’oublie pas que cette loi vient après des propos tenus par le Président de la République à Dakar, qui ont couvert de honte notre pays et qui ont provoqué chez les Africains une juste indignation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Je n’oublie pas que, sous la précédente législature, certains de vos collègues ont osé introduire un amendement affirmant que la colonisation avait été un bienfait pour la France ! Oui, cette loi que vous nous proposez aujourd’hui est directement inspirée par cet état d’esprit qui fait de l’immigré un bouc émissaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Vanneste. Vous n’aimez pas la France ! Vous détestez votre pays, monsieur Mamère !
M. Noël Mamère. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous avez voulu cette loi au nom des valeurs de la République, et c’est au nom de ces valeurs que vous demandez à ceux qui souhaitent le regroupement familial et qui vivent aux confins du continent africain de posséder la langue française. Alors je vous pose une question : si on avait demandé aux parents ou aux grands-parents du Président de la République, de M. Balladur, de Mme Amara ou de Mme Dati de parler le français, croyez-vous qu’ils auraient pu vivre dans ce pays (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…
M. Franck Gilard. Voyou !
M. Noël Mamère. …et que leurs enfants et leurs petits-enfants seraient aujourd’hui membres du Gouvernement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Il faut conclure, monsieur Mamère ! Vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Noël Mamère. Je n’oublie pas que le Président de la République a demandé que soit lue dans les écoles, le 22 octobre, la lettre de Guy Môquet (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), ce résistant communiste qui a résisté aux côtés de la MOI, de Manouchian, qui ont été considérés comme des terroristes immigrés et assassinés en 1944 ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Leur a-t-on demandé de parler le français ? Leur a-t-on demandé leur origine biologique ? Ils sont morts pour la France, parce qu’ils croyaient en elle ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
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