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Je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi "Immigration, intégration et droit d'asile" pour protester contre la mise en place de tests génétiques imposés aux migrants. Il s'agit, pour moi et mon Groupe à l'Assemblée nationale, d'une dérive grave qui prend pour cible une population déjà soumise à des traitements de plus en plus dures de la part des autorités françaises.
Assemblée nationale
M. Roland Muzeau. Les déclarations publiques dans les médias se sont multipliées ces dernières heures. M. le Premier ministre aurait déjà tranché s’agissant de la question des fameux tests ADN alors que nous avons seulement commencé à examiner ce projet de loi. Cela est fâcheux pour la qualité de nos débats. Quelle décision prendra la majorité présidentielle ? Nous le verrons bien dans les heures qui suivent.
Alors que nous nous apprêtons à discuter du tristement célèbre amendement Mariani, qui veut obliger les candidats au regroupement familial à passer par la « case test génétique de filiation », permettez-moi, monsieur le président, de relayer deux appels solennels.
Le premier émane de chercheurs, de professeurs, médecins, d’anciens parlementaires, de membres du comité consultatif national d’éthique, ayant contribué à l’élaboration des lois sur la bioéthique, lesquelles, je vous le rappelle, admettent la mise en œuvre de tests génétiques ayant pour finalité l’identification d’une personne et la détermination d’une filiation seulement sur saisine judiciaire. Tous nous demandent, monsieur le ministre, de ne pas persévérer dans la voie ouverte par cet amendement, qui n’est pas digne de notre pays et de son peuple.
Selon Axel Kahn et Didier Sicard, lier filiation et regroupement familial serait une « régression radicale » car cela reviendrait à réduire le lien de filiation à la seule dimension biologique et à réintroduire un délit de bâtardise.
Ils nous exhortent à ne pas établir de distinction entre les droits fondamentaux des enfants légitimes et illégitimes. Considérations éthiques, me direz-vous ? Entendez plutôt Claude Huriet dénoncer un texte aux grandes implications : « On balaye aujourd’hui les considérations éthiques au nom de la lutte contre la fraude à l’immigration ? Demain, ce sera pour protéger l’ordre public. Jusqu’où ? »
Il s’agit de ne pas renoncer à nos valeurs, d’éviter toute discrimination, et de garantir à chacun, y compris aux immigrés, le respect le plus élémentaire des droits de l’homme : les immigrés ne sont pas des criminels, fussent-ils sans papiers. Ceux qui les soutiennent – associations, professeurs, citoyens, élus de la République – ne sont aucunement coupables d’un délit de solidarité. Tel est le message fort contenu dans le second appel dont je me fais l’écho, celui que huit maires de gauche du département des Hauts-de-Seine vous ont adressé, monsieur le ministre. Ils sont indignés par les mises en garde et les menaces à peine voilées de poursuites judiciaires dont ils ont été l’objet de la part du préfet. Sachez qu’ils sont déterminés, tout autant que nous, à résister aux méthodes inhumaines employées et au projet de société xénophobe qui est en train de se dessiner.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2006-2007-extra2/20072004.asp
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