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Même corrigé, l'amendement Mariani permettant le recours à des test génétiques pour établir la filiation dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, reste inacceptable. Mon opposition à cette disposition d'exception est totale. Je l'ai rappelé hier à l'Assemblée nationale et en signant l'appel lancé par un collectif de chercheurs.
http://tmp.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1625#sp1625
Compte rendu analytique officiel de la séance du mercredi 19 septembre 2007
Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Roland Muzeau – Rappel au Règlement ! Les déclarations publiques se sont multipliées dans les médias au cours des dernières heures. Alors que le débat parlementaire vient de commencer, M. Fillon semble avoir déjà tranché la question des tests ADN introduits par un amendement de la majorité présidentielle…
Permettez-moi de relayer dans cet hémicycle deux appels solennels : le premier a été lancé par des chercheurs, professeurs, médecins, anciens parlementaires et membres du Comité national d'éthique, qui ont contribué à l'élaboration des lois sur la bioéthique.
Ces lois, faut-il le rappeler, n’admettent la conduite de tests génétiques qu’en vue d’identifier une personne ou d’établir sa filiation sur saisine judiciaire. Les signataires de l’appel nous demandent de ne pas persévérer dans une voie indigne de notre pays : lier filiation et regroupement familial serait une « régression radicale », nous mettent en garde Axel Kahn et Didier Sicard. Cela reviendrait en effet à réduire le lien de filiation à sa seule dimension biologique. Ne réintroduisons pas dans notre droit un délit de bâtardise ! Comment pourrait-on accepter que des principes moraux soient jugés tantôt essentiels, tantôt subalternes, selon qu’il s’agit d’une famille française ou étrangère ?
M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois – Ce n’est pas un rappel au Règlement !
M. Roland Muzeau – Mais si ! Les signataires de l’appel nous exhortent à ne pas établir de distinction entre les droits fondamentaux des enfants légitimes et illégitimes. Ecoutez plutôt Claude Huriet : « Ce texte balaie des considérations éthiques au nom de la lutte contre la fraude à l'immigration ; demain ce sera pour protéger l'ordre public ». Jusqu’où ira-t-on ? Ne renonçons pas à nos valeurs : il faut, sans discrimination, garantir le respect des droits les plus élémentaires de l'Homme.
Les immigrés soient-ils sans papiers ne sont pas des criminels. Et ceux qui les soutiennent, membres d’associations, enseignants, simples citoyens ou élus de la République, ne sont pas coupables d’un délit de solidarité.
Tel est le sens du second appel, lancé par huit maires de gauche du département des Hauts-de-Seine. Ils s’indignent, Monsieur le ministre, des mises en garde et des menaces à peine voilées de poursuites judiciaires qui leur ont été adressées par le préfet. Sachez qu’ils sont aussi déterminés que nous à résister à vos méthodes inhumaines et à s’opposer au projet de société xénophobe qui est en train de dessiner.
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